STATUTS 2016

Article 1 : Dénomination :

Il est constitué une Fédération dite Fédération Académique des Chorales Scolaires  Poitou-Charentes  nommée : FACS Poitou-Charentes.

Article 2 : Siège social

Le siège est fixé : Délégation Académique à l’Éducation Culturelle – Rectorat de Poitiers – 22, rue Guillaume Le Troubadour – 86000 Poitiers.

Article 3 : Objet

La FACS Poitou-Charentes a pour objectif :

– d’être l’intermédiaire entre les associations départementales des professeurs d’éducation musicale et chant choral de l’Académie de Poitiers citées ci-dessous, et la Fédération Nationale des Chorales Scolaires (FNCS) :

  • APEMC, association des professeurs d’éducation musicale et chant choral de la Charente,
  • ANATOLE, association des professeurs d’éducation musicale et de chant choral de la Charente-Maritime,
  • APEMEN 79 Nord, association des professeurs d’éducation musicale et de chant choral dans l’éducation nationale des Deux-Sèvres nord,
  • APEM 79 Sud, association des professeurs d’éducation musicale et chant choral des Deux-Sèvres sud,
  • APEMEN, association des professeurs d’éducation musicale et chant choral de l’éducation nationale de la Vienne,

– d’être l’intermédiaire entre toute association dont les objectifs sont conformes à ceux de la FACS Poitou-Charentes et la FNCS, sous réserve de l’approbation du bureau.

– d’être l’intermédiaire entre les enseignants en éducation musicale et chant choral dont les objectifs sont conformes à ceux de la FACS Poitou-Charentes, et la FNCS, sous réserve de l’approbation du bureau.

– de faire connaître, promouvoir, initier les pratiques musicales collectives, dans et hors des établissements scolaires, notamment lors de rencontres inter-établissements.

– de rassembler et d’aider les associations départementales citées ci-dessus, animées du même esprit, tout en leur garantissant une identité propre en particulier le libre choix des actions entreprises.

– de centraliser les dispositions administratives et financières susceptibles d’alléger le fonctionnement des associations départementales.

Article 4 : Moyens d’action

La FACS Poitou-Charentes admet tous les moyens d’action qui peuvent concourir légalement aux objectifs fixés à l’article 3 pour :

– la communication : bulletins et publications divers

– l’animation des associations départementales

– la gestion de services techniques spécialisés

– l’organisation de rassemblements, fêtes, manifestations, concours, etc…

– l’achat ou la location, la gestion de l’exploitation des biens et locaux destinés à son fonctionnement et toute opération financière se rapportant à ces biens

– la commande d’œuvres musicales

 Article 5 : Qualité de membre

L’association se compose de personnes physiques ou morales :

– membre d’honneur : sont appelés membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ils sont invités à participer à l’assemblée générale mais ne sont ni électeurs ni éligibles au conseil d’administration

Les membres d’honneur comprennent :

– Madame ou monsieur le recteur ou son représentant

– Madame ou monsieur l’inspecteur pédagogique régional en éducation musicale et chant choral ou son représentant

– Mesdames et messieurs les directeur académie des des services départementaux  de l’éducation nationale

– Mesdames et messieurs les directeurs des écoles

– Mesdames et messieurs les chefs d’établissements des établissements scolaires du second degré

– membre actif : sont appelés membres actifs les personnes physiques ou morales, professeurs d’éducation musicale et chant choral, qui participent aux activités des associations départementales citées ci-dessus, à jour de leur cotisation

– membre partenaire : peuvent être partenaires les personnes morales ou personnes physiques qui souhaitent apporter leur concours à la réalisation de l’objet ou de l’un des objets de l’association

La qualité de membre de la FACS Poitou-Charentes s’obtient sur demande de l’une des associations départementales citées à l’article 3, ou de la personne physique,  demande soumise au conseil d’administration, qui statue.

La qualité de membre se perd :

– par démission adressée par courrier au conseil d’administration de la fédération

– par radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave ou acte contraire aux buts de la fédération, l’association intéressée ayant été préalablement contactée pour présenter sa défense

Appel peut être fait devant l’assemblée générale ordinaire.

Article 6 : Administration / Bureau :

  • Le conseil d’administration :

La FACS Poitou-Charentes est administrée par un conseil d’administration composé de membres actifs élus par l’assemblée générale. Chaque association, dont les objectifs sont conformes à ceux de la FACS Poitou-Charentes et la FNCS, citée dans l’article 3 est représentée.

Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an. Il reçoit tous les travaux réalisés par le bureau collégial.

  • Le bureau :

Le conseil d’administration de la FACS Poitou-Charentes confie, par élection, sa gestion à un bureau collégial. Le bureau collégial se compose d’au moins quatre membres du conseil d’administration et de six au plus. Ses membres assurent chacun et ensemble, les rôles de Présidence, Secrétariat et Trésorerie.

Le bureau collégial veille au respect des présents statuts et à la conformité des actions de l’association.

Le bureau collégial est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes légaux nécessaires aux activités et au fonctionnement de l’association. Il aura notamment, s’il y a lieu, qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l’association ou comme demandeur.

Le bureau collégial désigne par rotation un de ses membres comme représentant pour présider les réunions de bureau ou de conseil d’administration. En cas d’empêchement de l’un des membres, il est remplacé temporairement, si nécessaire, par un membre actif choisi par le bureau.

Les membres du bureau collégial seront en contact régulier et pourront se réunir physiquement à chaque fois qu’ils le jugeront nécessaire. Le consensus sera l’objectif privilégié. En cas de désaccord en terme de propositions, d’orientations, de choix et de décisions, relevant du bureau, il sera statué à la majorité des membres présents. Si aucune majorité ne se dégage, il en sera référé au conseil d’administration.

Article 7 : Assemblée Générale

L’assemblée générale se réunit une fois par an, en session ordinaire et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande écrite de la moitié au moins des membres actifs.

L’assemblée Générale comprend :

– les membres d’honneur

– les membres partenaires invités

– les membres du Conseil d’administration

– les membres actifs des associations adhérentes citées dans l’article 3

L’assemblée générale reçoit le compte-rendu d’activités et les comptes de la trésorerie et statue sur leur approbation.

La convocation sera envoyée aux membres cités ci-dessus au moins quinze jours avant la date prévue.

L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Toute question diverse devra être transmise au moins huit jours avant la date de l’assemblée générale.

Article 8 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée à l’initiative des membres du bureau collégial ou par la moitié au moins des membres actifs, à jour de leur cotisation.

La convocation sera envoyée à l’ensemble des membres de l’association au moins dix jours avant la date prévue.

Aucun quorum ne limite la validité de délibération de l’assemblée extraordinaire.

Article 9 : les ressources

Les ressources de la FACS Poitou-Charentes se composent :

– des cotisations annuelles versées par les associations départementales citées dans l’article 3

– des cotisations annuelles versées par les membres actifs

– des subventions ou aides matérielles des collectivités locales

– des subventions ou aides matérielles des institutions

– des aides et dons divers des partenaires du secteur privé

– des revenus propres de l’association provenant de ses activités, de ses représentations, et d’actions diverses

Il est tenu une comptabilité par recettes et dépenses.

Article 10 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés, sur proposition du conseil d’administration, par l’assemblée générale ou l’assemblée générale extraordinaire.

La validation de cette modification n’est envisageable que si 1/10ème des membres actifs de l’association est présent. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée, de nouveau, à quinze jours d’intervalle au moins. L’assemblée peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres actifs présents.

Article 11 : Dissolution

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut se prononcer sur la dissolution de la FACS Poitou-Charentes à la demande de la majorité absolue des membres actifs, à jour de leur cotisation, ou à la demande du bureau collégial.

La dissolution est votée à la majorité des membres présents.

En cas de dissolution, l’assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la FACS Poitou-Charentes.

Elle attribuera l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant des buts analogues, publiques ou reconnues d’utilité publique.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur de la FACS Poitou-Charentes pourra être élaboré par le conseil d’administration. Il sera adopté par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’association.

Article 13 : durée

La durée de l’association est illimitée.

Statuts déposés le 16 février 2016.